Politique de confidentialité

Conformément à l’Art. 13 du Règlement UE 2016/679 (RGPD)

Le site www.sil.swiss appartient à l’entreprise SIL Sostegno Integrazione Lavorativa, ci-après « l’entreprise ». Le terme « site web » fait référence à cette adresse. L’adresse e-mail de l’entreprise info@sil.swiss sera désignée ci-après par « adresse e-mail de l’entreprise ».

Pourquoi cette politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est très importante pour notre entreprise. Cette politique a pour but de vous informer sur les données collectées en ligne et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler leur collecte et utilisation.

En tant que responsable du traitement, l’entreprise vous informe que le traitement de vos données personnelles se fera conformément à l’Art. 13 du RGPD, de manière licite, transparente et en respectant votre vie privée et vos droits.

Vos données personnelles seront traitées conformément aux lois et obligations en matière de protection des données.

Cette politique s’applique uniquement au site de l’entreprise et non aux sites externes accessibles par des liens.

Quelles données sont traitées

a) Données de navigation

Les systèmes informatiques et logiciels du site collectent certaines informations lors de l’accès à la page, leur transmission étant implicite lors de l’utilisation des protocoles Internet. Ces données ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l’utilisateur, mais elles pourraient, en combinaison avec d’autres données, permettre une identification.

Il s’agit notamment d’adresses IP anonymisées, de l’URI des ressources demandées, de la date et de l’heure de la demande, de la méthode utilisée pour accéder au serveur, de la taille du fichier reçu, du code de réponse du serveur (succès, erreur, etc.), et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’ordinateur de l’utilisateur. Ces données servent uniquement à obtenir des statistiques anonymisées sur l’utilisation du site et à surveiller son bon fonctionnement. Elles ne peuvent être utilisées que sur demande des autorités compétentes pour la prévention d’infractions informatiques.

En particulier, les données de navigation collectées sont :

IP anonymisée
Date et heure de la visite
Lieu d’accès

b) Données volontairement fournies par l’utilisateur

Si vous envoyez volontairement un e-mail à l’adresse fournie sur le site ou remplissez un formulaire de contact, votre e-mail et, le cas échéant, d’autres informations personnelles seront collectées afin de répondre à votre demande.

Ces données comprennent notamment :

Formulaire de contact : nom et e-mail
Inscription à la newsletter : e-mail
Création/accès à un espace personnel : prénom, nom, e-mail, nom de l’entreprise, adresse

c) Données particulières

L’entreprise ne demande aucune donnée personnelle sensible sur ce site.

Caractère facultatif de la saisie des données

Sauf pour les données de navigation, toutes les informations sont facultatives. Sans elles, l’entreprise pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de fournir le service demandé.

Révocation du consentement

Le consentement au traitement des données volontairement fournies peut être retiré à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour :

L’exécution d’un contrat (services contractuels)
Le respect des obligations légales, fiscales ou comptables
L’envoi de newsletters (avec consentement)
Réponses aux demandes via formulaire (avec consentement)
Gestion d’un espace personnel (avec consentement)
Recrutement (avec consentement)
Statistiques anonymisées (ex. Google Analytics) (avec consentement)

Si des informations obligatoires ne sont pas fournies ou sont incorrectes, l’entreprise ne peut garantir un traitement correct.

Mode de traitement

Les données personnelles sont traitées électroniquement et conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire. Des mesures de sécurité sont appliquées pour éviter perte, usage abusif ou accès non autorisé.

Lieu du traitement

Le traitement se fait au siège de l’entreprise et les données ne sont communiquées qu’aux personnes autorisées — collaborateurs internes, prestataires externes ou conseillers — uniquement si nécessaire pour fournir les services demandés.

Les données transmises par les utilisateurs pour l’information ou la newsletter sont utilisées uniquement à cette fin.

Transmission des données

Les données peuvent être communiquées à des tiers, notamment à des autorités, prestataires externes ou institutions financières, lorsque la loi l’exige ou pour l’exécution d’un contrat.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées tant que le service demandé est actif ou selon la finalité du traitement.

Après la fin du service, les données sont généralement supprimées après 10 ans, sauf en cas de traitement basé sur le consentement ; dans ce cas, elles sont conservées jusqu’au retrait du consentement. Pour les données utilisées à des fins publicitaires, la durée maximale de conservation est de 2 ans ou jusqu’au retrait du consentement.

Transfert de données à l’étranger

L’entreprise peut transférer les données collectées en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert ne se fera qu’avec votre consentement explicite si aucun pays n’a reçu de décision d’adéquation de la Commission Européenne.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des organisations internationales.

Décisions automatisées

L’entreprise ne prend pas de décisions automatisées basées sur les données traitées.

Personnes de moins de 16 ans

Les personnes de moins de 16 ans ne doivent pas envoyer d’informations via le formulaire du site sans le consentement des parents ou tuteurs, ni accomplir des actes juridiquement contraignants, sauf disposition légale spécifique.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants selon les articles 15 à 21 du RGPD :

Accès à vos données personnelles
Information sur l’origine, les finalités, les modalités de traitement et les destinataires des données
Rectification, mise à jour, suppression, anonymisation ou blocage des données traitées illégalement
Opposition au traitement — notamment pour la publicité ou usage commercial
Retrait des consentements (newsletter, marketing, espaces personnels)

Droit de plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez envoyer vos demandes par courrier à :
SIL Servizio Integrazione Lavorativa, Via San Gottardo 78 – 6828 Balerna (CH)
ou par e-mail à info@sil.swiss
ou par téléphone au +41 76 801 57 77.

Les demandes sont gratuites et seront traitées dans un délai d’un mois.

Utilisation légale en cas d’abus

Les données personnelles peuvent être utilisées par l’entreprise pour se défendre en cas d’abus — par exemple devant les tribunaux ou dans le cadre de procédures préparatoires. Les données peuvent être divulguées si la loi l’exige.

Modification du site et de la politique de confidentialité

L’entreprise se réserve le droit de modifier le contenu du site et cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site pour se tenir informés.

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 19 décembre 2018.